J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03477

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Arrêté du 12 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200513A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 février 2004, M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une durée d'un an à compter du 1er février 2002.